DSN : Devrez-vous réaliser une DADS-U en janvier 2018 ?
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Publié le 17 octobre 2017

La DSN phase 3, obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2017, doit remplacer la DADS-U pour les déclarations de 2018. DÉFIS vous aide à faire le point en vous proposant un devis sur mesure ou des sessions de formations dans ses locaux ou à distance.

La DSN PHASE 3 va remplacer la DADS-U dans sa totalité : qu’en est-il vraiment ?

Si vous avez transmis une DSN phase 3 en janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée. Nous portons votre attention sur les cas particuliers qui obligent à produire une DADS-U en janvier 2018 :

  • Si DSN de janvier 2017 en norme Phase 2 ou pas de DSN :

DADS-U à produire en janvier 2018

  • Si DSN Phase 3 dès janvier 2017, mais que des erreurs déclaratives ou une absence de données sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN Mensuelles impactant les droits de vos salariés :

DADS-U à produire en janvier 2018

  • Si DSN Phase 3 dès janvier 2017, mais que les cotisations à l’attention des organismes complémentaires (prévoyance/Santé) ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017 :

DADS-U à produire juste pour les organismes complémentaires en janvier 2018

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